Arrêté n° 492 PR du 03/02/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 492 PR du 3 février 2006 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Huahine pour l'électrification de la rive sud de la baie de Faie

Paru au Journal Officiel 2006 n° 7 du 16/02/2006 à la page 564
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Vie du texte :

  • Arrêté n°616 CM du 19/06/2008

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