Arrêté n° 493 CM du 31/03/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 493 CM du 31 mars 2000 autorisant les locations de deux parcelles de la terre domaniale Kotahataha sise à Arutua
Paru au Journal Officiel 2000 n° 15 du 13/04/2000 à la page 888
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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