Arrêté n° 494 CM du 12/04/2001

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 494 CM du 12 avril 2001 fixant les critères d'appréciation, normes et modalités de classement, par tiare, des établissements relevant de l'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale
(NOR : STO0002141AC)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 17 du 26/04/2001 à la page 985
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