Arrêté n° 494 J du 22/03/1988

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 494 J du 22 mars 1988 accordant un congé de soixante six jours à Me Andrée Dubouch, notaire, et portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité d'intérimaire

Paru au Journal Officiel 1988 n° 15 du 14/04/1988 à la page 728
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 786 J du 09/05/1988

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