Arrêté n° 498 CM du 14/05/1996

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 498 CM du 14 mai 1996 fixant les modalités du concours de recrutement des agents sociaux de la fonction publique du territoire de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1996 n° 6 NS du 31/05/1996 à la page 253
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Textes modificatifs :


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