Arrêté n° 499 CM du 12 mars 2004 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'automobile, de la réparation automobile, du commerce et activités annexes de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 13 novembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant minima conventionnels pour l'année 2004
(NOR : TRAV0400392AC)