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Arrêté n° 499 CM du 03/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 499 CM du 3 avril 2000 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les oiseaux importés
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 15 du 13/04/2000 à la page 885

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

Modifié par : Arrêté n° 193 CM du 19/02/2003

Abrogé par : Arrêté n° 171 CM du 01/03/2006

Texte modifié ou abrogé :

Abrogeant : Arrêté n° 985 ER du 01/06/1984 (texte abrogé)

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