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Arrêté n° 5 CM du 04/01/1988

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5 CM du 4 janvier 1988 Arrêté n° 5 CM du 4 janvier 1988 portant modification de l'arrêté n° 1151 CM du 28 novembre 1985 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé « Office des postes et télécommunications »
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 2 du 14/01/1988 à la page 110

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  • Abrogé par : Arrêté n° 952 CM du 30/08/1988 (texte abrogé)
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  • Modifiant : Arrêté n° 1151 CM du 28/11/1985 (texte abrogé)
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