Arrêté n° 5 CM du 04/01/1988
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5 CM du 4 janvier 1988 Arrêté n° 5 CM du 4 janvier 1988 portant modification de l'arrêté n° 1151 CM du 28 novembre 1985 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé « Office des postes et télécommunications » (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 1988 n° 2 du 14/01/1988 à la page 110 Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |
