Arrêté n° 5 CM du 05/01/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5 CM du 5 janvier 2006 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
(NOR : TMA0502872AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 153
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Document d'origine :

Texte modificatif :


Page précédente