Arrêté n° 5 DAF/PERS du 08/01/2004

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 5 DAF/PERS du 8 janvier 2004 portant délégation de signature à Mme Ginette Fabre, directrice de la mission d'aide financière et de coopération régionale, et aux chefs de mission de la direction

Paru au Journal Officiel 2004 n° 4 du 22/01/2004 à la page 196
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 258 DAF/PERS du 15/09/2003 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 331 DAF/PERS du 10/11/2003 (texte abrogé)

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