Arrêté n° 5 IDV du 27/02/2003

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 5 IDV du 27 février 2003 instituant une commission de propagande en vue de l'élection de deux conseillers municipaux de la commune de Arue les 23 et éventuellement 30 mars 2003

Paru au Journal Officiel 2003 n° 10 du 06/03/2003 à la page 533
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Document d'origine :


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