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Arrêté n° 5 MAC du 06/01/2004

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 5 MAC du 6 janvier 2004 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels sur la dotation globale non affectée de fonctionnement (D.G.N.A.F.) et la dotation non affectée d'investissement (D.N.A.I.) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de janvier, février et mars 2004

Paru au Journal Officiel 2004 n° 4 du 22/01/2004 à la page 195

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