Arrêté n° 5 MAF du 23/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5 MAF du 23 février 2005 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la coopérative Matairea Rava'ai

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1022
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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