Arrêté n° 5 MDA du 10/01/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5 MDA du 10 janvier 2007 portant délégation de signature au profit de Mlle Catherine Rocheteau, chef du service de la navigation et des affaires maritimes
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 3 NS du 12/01/2007 à la page 154
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1 MTI du 27/09/2007 (texte abrogé)

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