Arrêté n° 5 MDA/STMA du 01/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5 MDA/STMA du 1er février 2005 portant abrogation de l'arrêté n° 5176 MTT/STMA du 7 novembre 2002 autorisant M. Jean-Michel Assoni à occuper le domaine public aéroportuaire à Atuona (Marquises)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 6 du 10/02/2005 à la page 689
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