Arrêté n° 5 MER/PRL du 06/01/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Pepe Punau Toti épouse Heuea (exploitante n° 21) à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 176
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 9140 MRM/PRL du 21/12/2010

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