Arrêté n° 5 MET du 17/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5 MET du 17 mars 2005 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 12 du 24/03/2005 à la page 1225
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 335 MET du 18/07/2005 (texte abrogé)

    • Page précédente