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Arrêté n° 5 MIDCR du 05/01/1999

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 5 MIDCR du 5 janvier 1999 portant attribution d'une subvention, au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 'Fonds pour la recherche et la technologie', chapitre 66-04, article 10 (1998), Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.) pour la réalisation du projet "Programmation des actions de recherche et développement sur le santal (Marquises)" (contrat de développement, chapitre 1er : Le développement économique, article 6 : La recherche appliquée au développement).

Paru au Journal Officiel 1999 n° 4 du 28/01/1999 à la page 170
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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