Arrêté n° 5 MPI du 10/01/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5 MPI du 10 janvier 2007 portant délégation de signature du ministre de l'économie, de l'emploi et du dialogue social, chargé de l'énergie, à M. Denis Grellier, chef du service de développement de l'industrie et des métiers

Paru au Journal Officiel 2007 n° 3 NS du 12/01/2007 à la page 145
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Texte modificatif :


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