Arrêté n° 5 MPI du 10/01/2007
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 5 MPI du 10 janvier 2007 portant délégation de signature du ministre de l'économie, de l'emploi et du dialogue social, chargé de l'énergie, à M. Denis Grellier, chef du service de développement de l'industrie et des métiers
Paru au Journal Officiel 2007 n° 3 NS du 12/01/2007 à la page 145
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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