Arrêté n° 5 PR du 17/06/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5 PR du 17 juin 2004 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à l'administrateur de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 16 NS du 18/06/2004 à la page 231
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 398 PR du 23/08/2004 (texte abrogé)

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