Arrêté n° 5 PR du 06/01/1988
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5 PR du 6 janvier 1988 portant délégation de signature au chef du service des finances et de la comptabilité Paru au Journal Officiel 1988 n° 2 du 14/01/1988 à la page 89 Télécharger : |