Arrêté n° 5 VP du 10/01/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5 VP du 10 janvier 2006 portant délégation de signature à Mme Hinano Dexter en qualité de déléguée à la promotion des investissements
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 4 NS du 12/01/2006 à la page 31
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2 MEC du 10/01/2007

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