Arrêté n° 50 CM du 17/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 50 CM du 17 janvier 2000 autorisant les locations et le renouvellement de bail de diverses parcelles de terres domaniales sises à Vaiaau (Tumaraa), Tiputa (Rangiroa), Kaukura (Arutua), Marutea Sud (Gambier) et Taiohae (Nuku Hiva)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 237
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 457 CM du 27/03/2007

    • Page précédente