Arrêté n° 50 CM du 29/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 50 CM du 29 mars 2005 portant nomination de Mme Purea Teai en qualité de chef du service de l'artisanat
(NOR : ART0500538AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 14 du 07/04/2005 à la page 1326
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 661 CM du 05/07/2006

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 308 CM du 28/12/2004 (texte abrogé)

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