Arrêté n° 50 MES du 18/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 50 MES du 18 février 2005 portant délégation de signature à M. Judex Taputuarai, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier

Paru au Journal Officiel 2005 n° 8 du 24/02/2005 à la page 919
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Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5 MTD du 02/11/2004 (texte abrogé)

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