Arrêté n° 50 MET du 04/04/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 50 MET du 4 avril 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre nécessaire Puaoa 1 dite aussi Puava 1 nécessaire aux travaux d'élargissement et à la reconstruction du pont de Ahonu dans la commune de Mahina
Paru au Journal Officiel 2005 n° 15 du 14/04/2005 à la page 1427
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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