Arrêté n° 500 CM du 12/03/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 500 CM du 12 mars 2004 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie de Tahiti de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant minima conventionnels pour l'année 2004
(NOR : TRAV0400394AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 13 du 25/03/2004 à la page 1089
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