Arrêté n° 501 DRCL du 07/09/2001

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 501 DRCL du 7 septembre 2001 modifiant l'arrêté n° 402 DRCL du 21 août 2000 instituant les bureaux de vote des communes de Polynésie française pour la période du 1er mars 2001 au 28 février 2002

Paru au Journal Officiel 2001 n° 38 du 20/09/2001 à la page 2368
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    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 402 DRCL du 21/08/2000

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