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Arrêté n° 502 CM du 21/04/1989

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 502 CM du 21 avril 1989 prorogeant de deux ans le délai de remblaiement de l'emplacement maritime à Puohine accordé à la commune de Taputapuatea (îles Sous-le-Vent)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 18 du 04/05/1989 à la page 759

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