Arrêté n° 502 CM du 17/04/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 502 CM du 17 avril 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2000 du 8 juin 2000 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999 du collège de Mataura (NOR : SES0101150AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 17 du 25/04/2002 à la page 978 Télécharger : |
