Arrêté n° 502 FIP du 20/06/1996

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 502 FIP du 20 juin 1996 relatifs à l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 6.636.332FCFP (364.998,24 FF)

Paru au Journal Officiel 1996 n° 29 du 18/07/1996 à la page 1153
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