Arrêté n° 503 CM du 23/05/1985

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 503 CM du 23 mai 1985 fixant pour compter du 1er mai 1985 les tarifs de location horaire des véhicules et engins agricoles lourds du service de l'économie rurale (équipe des chemins de pénétration)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 17 du 10/06/1985 à la page 715
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 205 CM du 21/02/1992

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