Arrêté n° 503 DRCL du 13/10/2000

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 503 DRCL du 13 octobre 2000 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Jacques Chansin - compagnie Prudence Vie)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 43 du 26/10/2000 à la page 2605
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