Arrêté n° 503 MEF du 03/02/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 503 MEF du 3 février 1989 portant institution d'une régie d'avances au service de l'économie rurale à Papara
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1989 n° 7 du 16/02/1989 à la page 269
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1799 MEF du 24/04/1990
  • Modifié par : Arrêté n° 2792 MFR du 22/06/1992
  • Abrogé par : Arrêté n° 100 MEF du 06/06/2003 (texte abrogé)

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