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Arrêté n° 504 FIP du 20/06/1996

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 504 FIP du 20 juin 1996 relatifs à l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 3.753.557FCFP (206.445,62FF)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1996 n° 29 du 18/07/1996 à la page 1155
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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