Arrêté n° 504 IDV du 04/04/1985
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 504 IDV du 4 avril 1985 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires aux travaux de réalisation de la baie de Vaiare, commune de Moorea-Maiao
Paru au Journal Officiel 1985 n° 14 du 10/05/1985 à la page 566
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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