Arrêté n° 505 CM du 15/04/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 505 CM du 15 avril 2003 fixant les tarifs des redevances dues pour occupation du domaine public maritime destinée à la pêche et à l'aquaculture
(NOR : AFD0300653AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 17 du 24/04/2003 à la page 1006
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    • Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 168 CM du 20/01/2004
  • Modifié par : Arrêté n° 206 CM du 30/01/2014

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 934 CM du 10/08/1989

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