Arrêté n° 505 CM du 16/04/1998
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 505 CM du 16 avril 1998 autorisant la modification de l'arrêté n° 246 CM du 16 février 1998 portant prise à bail par la Polynésie française, d'une parcelle de la terre Vaiaa, Taaone 3 à Pirae par la Polynésie française, pour le compte du ministère de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville Paru au Journal Officiel 1998 n° 18 du 30/04/1998 à la page 761 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
