Arrêté n° 505 CM du 03/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 505 CM du 3 avril 2000 rendant exécutoire la délibération n° 4-2000 ISPF du 25 février 2000 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant création de deux postes de niveau A de la fonction publique territoriale

Paru au Journal Officiel 2000 n° 15 du 13/04/2000 à la page 890
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