Arrêté n° 507 CM du 17/04/1998
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 507 CM du 17 avril 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-97 du 22 avril 1997 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1996 du collège de Paea Paru au Journal Officiel 1998 n° 18 du 30/04/1998 à la page 761 Télécharger : |
