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Arrêté n° 507 CM du 22/05/1997

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 507 CM du 22 mai 1997 nommant certains membres de la commission de contrôle de l'appellation d'origine 'monoï de Tahiti'

Paru au Journal Officiel 1997 n° 23 du 05/06/1997 à la page 1070
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1177 CM du 18/11/1994 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1389 CM du 30/12/1994 (texte abrogé)

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