Arrêté n° 507 CM du 03/04/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 507 CM du 3 avril 2000 rendant exécutoire la délibération n° 6-2000 ISPF du 25 février 2000 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française concernant les modalités de remboursement des frais de voyage et de mission des enquêtes patentés de l'étude 'Budget de famille'
Paru au Journal Officiel 2000 n° 15 du 13/04/2000 à la page 890
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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