Arrêté n° 507 MEF du 14/02/2001
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 507 MEF du 14 février 2001 établissant des listes de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Moorea Paru au Journal Officiel 2001 n° 8 du 22/02/2001 à la page 501 Télécharger : |
