Arrêté n° 509 DRCL du 27/10/1999

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 509 DRCL du 27 octobre 1999 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Michel Lacouture : AGPM Assurances et A.G.P.M. Vie)

Paru au Journal Officiel 1999 n° 45 du 11/11/1999 à la page 2513
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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