Arrêté n° 51 CM du 17/01/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 51 CM du 17 janvier 2000 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage de la rivière Tavararo et la réalisation d'un empiétement de prospect du domaine public fluvial sis au droit du lot n° 15 du lotissement Tehapatoa, commune de Faaa, au profit de Mlle Conchita Tiong Kui

Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 238
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