Arrêté n° 51 CM du 17/01/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 51 CM du 17 janvier 2000 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage de la rivière Tavararo et la réalisation d'un empiétement de prospect du domaine public fluvial sis au droit du lot n° 15 du lotissement Tehapatoa, commune de Faaa, au profit de Mlle Conchita Tiong Kui
Paru au Journal Officiel 2000 n° 4 du 27/01/2000 à la page 238
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


