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Arrêté n° 51 CM du 09/01/2004

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 51 CM du 9 janvier 2004 fixant la forme de la déclaration trimestrielle de consommation prévue aux articles 11 et 12 de la délibération n° 2003-183 APF au 6 décembre 2003 approuvant le budget général du territoire pour l'exercice 2004
(NOR : DDI0302585AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 4 du 22/01/2004 à la page 219

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