Arrêté n° 51 MEA du 04/02/2005
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 51 MEA du 4 février 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification des virages du PK 19,150 au PK 19,850 à Papenoo, dans la commune de Hitiaa O Te Ra Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 785 Télécharger : |
