Arrêté n° 51 MET du 24/01/2006

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 51 MET du 24 janvier 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra

Paru au Journal Officiel 2006 n° 5 du 02/02/2006 à la page 385
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