Arrêté n° 510 CM du 04/04/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 510 CM du 4 avril 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime de divers emplacements sis dans les îles Tuamotu, à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Vini Ellis
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 15 du 13/04/2000 à la page 891
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 834 CM du 27/05/2004

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 313 CM du 14/03/1991 (texte rapporté)

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