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Arrêté n° 512 CM du 17/04/2002

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 512 CM du 17 avril 2002 portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G.)
(NOR : TRAV0200757AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2002 n° 5 NS du 19/04/2002 à la page 110

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 565 CM du 25/04/2001 (texte abrogé)
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